Pour pouvoir pénétrer dans vos parties privatives en copropriété, le syndic doit vous envoyer un courrier en recommandé dans un délai d'au moins 8 jours avant la date de début des travaux. Une fois ce délai respecté, nous sommes en droit de pénétrer dans vos parties privatives. Si vous vous y opposez, le syndic peut vous assigner pour vous y contraindre (voir références juridiques ci-dessous) : Article 9 de la loi 10/07/1965 : LRAR pour que le syndic accède dans les lots privatifs pour travaux, à défaut référé préventif pour rentrer de force 💡 Bon à savoir : Il y a une jurisprudence qui impose au syndicat des copropriétaires de privilégier la solution technique affectant le moins les parties privatives (même si c’est la plus chère).

Dans ce genre de situation, l'ouvrage doit être refait comme à l'existant avant travaux. Le syndicat des copropriétaires doit le remettre dans l'état initial où se trouvait le bien. Pour préserver les droits de chacun, un huissier de justice sera donc sollicité pour faire un constat avant travaux et un constat une fois les travaux terminés. 💡 Bon à savoir : Si le copropriétaire veut profiter de ces travaux pour changer un élément de son bien (par exemple, c’était du carrelage au sol et il veut du parquet), c’est à lui de payer la plus value liée à ces travaux d’embellissement.

Le principe de l’indemnisation d’une assurance, qu’elle soit de la copropriété, du propriétaire ou du locataire, reste identique : si les travaux sont fait par le syndic, on doit remettre les parties privatives dans le même état que pré-existant au sinistre. De plus, l’assureur qui remboursera le sinistre est en droit de demander la facture acquittée (attestant que les travaux ont été réalisés). Exception : si le syndic ne peut pas refaire à l’existant, pour des raisons techniques par exemple, il doit toujours obtenir votre accord préalable écrit pour réaliser les travaux.

Commencez par identifier le type de sinistre (effraction porte d’entrée de l’immeuble, incendie, vandalisme, inondation) et sa gravité. Si c'est urgent, contactez directement les services d'urgences concernés (pompiers, police, etc.). Immédiatement après, il faut le notifier au syndic (par QR code dans votre résidence, email ou téléphone) pour prendre la gestion du dossier. 💡 Bon à savoir : Tout occupant de l’immeuble (propriétaire ou locataire) peut prendre des mesures conservatoires pour arrêter le sinistre et peut même demander une réparation provisoire pour le SDC (mise en place placo, rebouchage d’une fuite, etc.). Mais attention, cela s’applique que sur les sinistres parties communes et pour lesquelles l’absence de mesures conservatoires pourrait aggraver le sinistre.

En fonction du type d'équipement qui tombe en panne, les sociétés en charge de ces équipements prévoient dans leur contrat de maintenance, des assistances 24h/24h et 7/7j. C'est notamment le cas des “chaufferie collectif” et “ascenseur”. Il vous suffit donc de contacter le n° d’urgence qui figure sur l’équipement collectif. Pour tous les autres équipements techniques, l’astreinte dépend de la nature du contrat. 💡 Bon à savoir : nous affichons dans les parties communes les numéros d’urgence de toutes les sociétés assurant les maintenances. Aussi, certains équipements comme le portail automatique de sous-sol, sont toujours équipés d’un système d’ouverture manuelle.