Pour pouvoir pénétrer dans vos parties privatives en copropriété, le syndic doit vous envoyer un courrier en recommandé dans un délai d'au moins 8 jours avant la date de début des travaux.

Une fois ce délai respecté, nous sommes en droit de pénétrer dans vos parties privatives. Si vous vous y opposez, le syndic peut vous assigner pour vous y contraindre (voir références juridiques ci-dessous) :

Article 9 de la loi 10/07/1965 : LRAR pour que le syndic accède dans les lots privatifs pour travaux, à défaut référé préventif pour rentrer de force

💡 Bon à savoir : Il y a une jurisprudence qui impose au syndicat des copropriétaires de privilégier la solution technique affectant le moins les parties privatives (même si c’est la plus chère).

Dans ce genre de situation, l'ouvrage doit être refait comme à l'existant avant travaux. Le syndicat des copropriétaires doit le remettre dans l'état initial où se trouvait le bien. Pour préserver les droits de chacun, un huissier de justice sera donc sollicité pour faire un constat avant travaux et un constat une fois les travaux terminés.

💡 Bon à savoir : Si le copropriétaire veut profiter de ces travaux pour changer un élément de son bien (par exemple, c’était du carrelage au sol et il veut du parquet), c’est à lui de payer la plus value liée à ces travaux d’embellissement.